Dépenses gouvernementales pour la culture, au Canada, en 2023-24
Quelle part des 1100 milliards de dollars de dépenses gouvernementales va-t-elle à la culture?
Comme l'a indiqué Statistique Canada à la fin du mois de novembre, les dépenses gouvernementales, au Canada, par tous les ordres de gouvernement se situaient juste au-dessus de 1000 milliards de dollars en 2023-2024 (plus précisément, 1100 milliards de dollars ou 1083,8 milliards de dollars). Ce montant comprend les dépenses de « tous les ordres de gouvernement, y compris les entités fédérales, provinciales, territoriales, locales et autres entités gouvernementales combinées », ce que Statistique Canada appelle « l’administration publique canadienne (APC) ». (Citations tirées du bref aperçu de Statistique Canada).
L’article d’aujourd’hui examine la part des dépenses gouvernementales qui a été consacrée à la culture, en mettant l'accent sur quelques données clés concernant les dépenses culturelles au Canada, en 2023. Dans les articles suivants, j'examinerai les données par province et explorerai les comparaisons avec les principaux indicateurs économiques.
Mais d'abord, je dois expliquer ce qui est et ce qui n'est pas disponible dans l'ensemble de données, y compris la définition des dépenses pour la « culture ».
Cet article est le premier d’une série d’analyses approfondies des dépenses gouvernementales pour la culture. Dans les prochains mois, j’examinerai les données provinciales et territoriales, et je proposerai des comparaisons avec certains indicateurs économiques.
Que contient l'ensemble de données?
Ma première mise en garde est que les données ne sont pas très granulaires. Nous ne pouvons pas décomposer les deux catégories culturelles clés (pour analyser, par exemple, les dépenses pour les arts). Nous ne pouvons pas non plus séparer les dépenses des gouvernements provinciaux et locaux (ni des établissements d'enseignement), qui sont tous inclus dans le même grand groupe à l’intérieur de chaque province.
Pour chaque élément des dépenses publiques, les données comprennent le soutien direct du gouvernement, et non les crédits d'impôt ou autres instruments indirects.
Éléments culturels
Dans l'ensemble de données (appelé « Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFPAP) par composante gouvernementale consolidée »), il y a deux catégories qui correspondent tout à fait à une définition statistique typique de la culture :
La culture, à l'exclusion de la radiodiffusion, de la télévision et de l'édition (ce que Statistique Canada appelle les « services culturels »). Cela couvre une grande partie de ce que nous considérons habituellement comme le financement des arts, de la culture et du patrimoine. Définition : « Ce groupe concerne la fourniture de services culturels; l'administration des affaires culturelles; la supervision des installations culturelles et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement d'installations destinées à des activités culturelles (bibliothèques, musées, salles d'exposition, théâtres, monuments, bâtiments et sites historiques, jardins zoologiques et botaniques, aquariums, arboretums, etc.) et le soutien à ces installations; la production et l'organisation de manifestations culturelles (films, concerts, spectacles, expositions, etc.) et le soutien à ces manifestations; et les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, etc. ou des organisations de soutien aux activités culturelles. »
Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition. Définition : « Ce groupe englobe l'administration des affaires relatives à la radiodiffusion et à la télévision; la supervision des services de radiodiffusion, de télévision et d'édition et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et le soutien à ces services; les dons, les prêts et les subventions destinés à financer la construction ou l'acquisition d'installations de radiodiffusion et de télévision; la construction ou l'acquisition d'installations ou de matériel de publication de journaux, de périodiques ou de livres; la production et la présentation d'émissions radiophoniques et télévisées; la collecte des nouvelles et d'autres renseignements; et la diffusion des publications. »
Des données sont disponibles pour ces catégories propres à la culture, qui sont également regroupées dans la catégorie plus large des dépenses pour « loisirs, culture et religion ».
Dans cet article, je commencerai parfois par les statistiques sur la radiodiffusion, la télévision et l'édition, suivi de « tous les autres aspects de la culture », par lesquels j'entends la première catégorie ci-dessus.
Il existe quelques dépenses supplémentaires propres à la culture qui sont incluses dans une catégorie combinée pour « Loisirs, culture et religion, non classés ailleurs ». En 2023, on dénombrait 2,8 milliards de dollars de dépenses gouvernementales dans cette catégorie; celles-ci n'ont pas été incluses dans mes calculs des dépenses gouvernementales pour la culture, car je n'ai aucune façon de connaître la proportion culturelle de ces dépenses.
Je tiens à réitérer que les ventilations au sein des catégories propres à la culture ne sont pas fournies. Il n'est donc pas possible de repérer, par exemple, la partie de la définition qui fait référence aux « bourses, prêts et subventions destinés à financer des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, etc. ou des organisations de soutien aux activités culturelles ».
Niveaux de gouvernement
L'ensemble de données ne contient que deux catégories de dépenses gouvernementales. Curieusement, les dépenses du gouvernement fédéral ne sont pas publiées séparément, mais semblent correspondre à la différence entre les deux catégories principales :
Tous les niveaux de gouvernement (que l'ensemble de données appelle « Administration publique générale canadienne consolidée »). « Comprend l'administration publique fédérale, les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales et, les conseils scolaires. Ne comprend pas le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Régie des rentes du Québec (RRQ). » Cette catégorie n'est disponible que pour l'ensemble du Canada (c'est-à-dire qu'elle n'est pas ventilée par province ou territoire).
Administrations provinciales, territoriales et locales, plus les établissements d'enseignement (« Administrations publiques provinciales-territoriales et locales consolidées »). « Comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales et les conseils scolaires. »
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement fédéral : L'ensemble de données indique que les détails des dépenses du gouvernement fédéral sont fournis dans un ensemble de données distinct. Cependant, l’autre ensemble de données est basé sur une mesure différente (dépenses « non-consolidées » au lieu de « consolidées »). Les dépenses consolidées excluent les transactions entre gouvernements (pour éviter de compter deux fois une même dépense, dans les cas où il y a un transfert entre gouvernements). En raison de cette différence, les deux ensembles de données ne sont pas entièrement comparables.
Il semble que l'estimation la plus appropriée et la plus comparable des dépenses fédérales provienne de la différence entre les dépenses de tous les niveaux de gouvernement et les dépenses des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux. Cela permettrait d'exclure les transferts entre gouvernements (et donc d'éviter certains doubles comptages).
J'ai étudié les deux estimations potentielles des dépenses fédérales (consolidées et non consolidées) et je ne suis pas surpris de constater que les estimations non consolidées sont plus importantes que mes calculs à partir de l'ensemble de données consolidées. Cependant, comme la différence n'est pas énorme (environ 4 %), je vais m'en tenir à mes calculs à partir de l'ensemble de données consolidées (c'est-à-dire l'estimation la plus petite, à l'exclusion des transferts entre gouvernements).
Périodes de référence
Le gouvernement fédéral et de nombreux gouvernements provinciaux fonctionnent selon un exercice financier qui se termine en mars. Dans ces cas, les dépenses sont attribuées à l'année civile contenant neuf mois de l'exercice financier et non à l'année au cours de laquelle l'exercice financier s'est terminé. En d'autres termes, les dépenses de l'exercice 2023-24 seraient publiées en tant que dépenses de 2023. Ainsi, les données publiées pour 2023 couvrent les exercices fédéraux et provinciaux qui se sont terminés le 31 mars 2024.
Dépenses gouvernementales pour la culture : 1,2 % de l'ensemble des dépenses publiques
En 2023, les gouvernements canadiens à tous les niveaux ont dépensé 13 milliards de dollars pour la culture, dont 4,7 milliards de dollars pour la radiodiffusion, la télévision et l'édition et 8,3 milliards de dollars pour tous les autres aspects de la culture.
Les 13 milliards de dollars consacrés à la culture représentent 1,2 % des dépenses totales du gouvernement. Pour la compréhension visuelle de ce pourcentage, voici un graphique à secteurs.
Comparaisons avec d'autres secteurs
Les 13 milliards de dollars consacrés à la culture en 2023 sont un peu plus importants que les 10,5 milliards de dollars que les gouvernements de tous les paliers consacrent aux loisirs et à la religion. Cependant, les dépenses pour la culture sont largement surpassées par de nombreux autres secteurs de dépenses, comme le montre le graphique suivant.
Par exemple, les dépenses gouvernementales consacrées aux « affaires économiques » s'élèvent à 109 milliards de dollars en 2023, soit plus de huit fois plus que les dépenses consacrées à la culture. Cette catégorie comprend des dépenses pour : l'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse; les transports; l'énergie; l'exploitation minière, la fabrication et la construction; la communication; la citoyenneté et l'immigration; et autres.
Au sein de la catégorie des affaires économiques, les dépenses gouvernementales pour l'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse (16 milliards de dollars) sont 23 % plus élevées que les dépenses pour la culture. Les dépenses gouvernementales en matière de transport (37 milliards de dollars) sont presque trois fois plus élevées que les dépenses culturelles.
Dépenses culturelles par palier de gouvernement
Cette section sépare les dépenses culturelles du gouvernement fédéral des autres paliers de gouvernement, y compris les établissements d'enseignement. Ce sont les deux seules catégories disponibles dans l'ensemble de données. Aucune séparation n'est possible au sein des autres ordres de gouvernement (c'est-à-dire entre les gouvernements provinciaux, les gouvernements locaux et les établissements d'enseignement).
Pour situer le contexte, je dois noter que, collectivement, les provinces, les territoires, les municipalités et les établissements d'enseignement représentent près des deux tiers de l'ensemble des dépenses gouvernementales (65 %), le gouvernement fédéral représentant les 35 % restants.
Voici la répartition des dépenses du gouvernement en matière de culture en 2023 (comme mis en évidence dans le graphique suivant) :
Collectivement, les provinces, les territoires, les municipalités et les établissements d'enseignement ont dépensé 7,6 milliards de dollars, ce qui représente 59 % de toutes les dépenses gouvernementales consacrées à la culture.
Le gouvernement fédéral a dépensé 5,4 milliards de dollars, soit 41 % de toutes les dépenses gouvernementales pour la culture.
Source
Statistique Canada. Tableau 10-10-0005-01. Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFPAP) par composante des administrations publiques consolidées, https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1010000501&request_locale=fr